Notre adresse :
Rue du Laveu 34
4000 LIEGE
Belgique
Nous contacter :
info@regularisations.be
Etape 1
Pour commencer, vous complétez le formulaire via ce lien en nous expliquant en quelques mots votre problème.
Etape 2
Dès la réception de votre formulaire complété, nous vous envoyons un courriel qui vous permet ensuite de réserver directement un rendez-vous pour un entretien téléphonique ou en visioconférence gratuit, en fonction de vos disponibilités.
Etape 3 (facultatif)
Vous nous communiquez les plans, les photos et documents que vous avez éventuellement en votre possession. En effet, ces documents sont importants afin de nous permettre d’avoir la meilleure compréhension possible de votre bâtiment et de votre problème.
Etape 4
Ensuite, sur base de l’analyse de votre dossier, vous recevez un devis clair avec le prix précis et le délai de dépôt de votre permis sur lequel nous nous engageons.
Etape 5
Il vous suffit à présent d’approuver le devis et nous organisons une première visite de votre bien avec un de nos architectes experts.
Etape 6
Ensuite, nous prenons en charge votre dossier, et nous occupons de tout.
Etape 7
Pour conclure, au plus tard à la fin du délai annoncé, votre dossier de permis de régularisation est déposé !
Vous avez des questions ?
Démarrez le formulaire maintenant.
Quelques cas :
Régularisation d’une création de logement
THEUX
Un jour, la maman de Madame J. veuve depuis quelques mois doit être prise en charge en raison de la dégradation de son état de santé. Monsieur et Madame J. ont beaucoup de place dans les dépendances de leur ferme et décident de transformer des locaux qui étaient destinés à la logistique d’accueil de groupes en un logement confortable accessible aux PMR, vu qu’il est situé au rez de chaussée.
Ce logement devenu libre par la suite a été mis en location. Le nouveau locataire ayant sollicité sa domiciliation à une adresse inconnue de l’administration, un procès-verbal a été dressé.
Le permis de régularisation a été obtenu après de très nombreux échanges et visites sur place avec l’administration.
Régularisation d’un immeuble à appartements
LIEGE
En 2014, la société H. acquiert une autre société qui comprend dans son patrimoine un immeuble de 24 appartements construit dans les années 1960 (il n’y a donc pas d’acte de vente notarié dans ce cas). En vue de vendre ces appartements à l’unité, la société H. se rend compte que le permis initial prévoyait 16 appartements et non 24 !. Chaque étage a été construit avec 3 appartements par niveau au lieu des 2 initialement prévus.
Le permis d’urbanisme a été obtenu moyennant la mise en conformité aux normes incendie des parties communes.
Nos garanties :
100+
PERMIS D’URBANISME OBTENUS
96%
PERMIS FAVORABLES OCTROYÉS
Ne laissez surtout pas l’administration sans réponse.
Contactez-nous pour mettre en place le plan d’actions en vue de régulariser la situation. Nous nous occupons de tout, y compris d’information l’administration que nos experts architectes prennent en charge votre dossier. Cliquez sur [Démarrez le formulaire] pour entrer dès à présent en contact avec un de nos architectes.
Attention !
Souvent, un refus de domiciliation met en route la machine administrative. L’administration va s’interroger sur le logement en question et son caractère régulier. Si l’immeuble a été divisé sans autorisation, et donc en infraction urbanistique, il est temps d’envisager la régularisation sur base volontaire. Plus d’informations : J’ai divisé mon immeuble sans autorisation.
En effet, de nombreux notaires refusent à raison d’instruire des actes de vente pour des biens en infraction, afin de ne pas pénaliser l’acheteur. Vous engagez dans un processus de régularisation peut faciliter et accélérer la vente. Plus d’informations : Je veux vendre mon bien.
Vous êtes dans une situation de sursis. Bien qu’il puisse se passer des années avant que vous ne soyez découvert, le moment viendra où vous serez contraint de régulariser cette situation.
Une démarche spontanée sur base volontaire avec nos architectes vous évite de recevoir un procès-verbal d’infractions urbanistiques. Plus d’informations : J’ai réalisé des travaux sans permis.
Oui.
Vous devez savoir que l’acheteur de votre maison va également devenir propriétaire de toutes les éventuelles infractions urbanistiques qui y sont liées. Il deviendra alors responsable de ces infractions qu’il n’a pas commises, et les frais de mise en conformité (et les ennuis) seront pour lui.
Pour compenser ce risque, un acheteur informé peut être très attentif à la conformité urbanistique de votre bien.
Dès lors, il est toujours préférable de régulariser la situation avant de vendre. Plus d’informations : Je veux vendre mon bien.