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Rue du Laveu 34
4000 LIEGE
Belgique
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Questions fréquentes
Vendre votre bien va inévitablement impliquer des recherches sur sa conformité administrative par votre notaire, ou celui de l'acheteur.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour que mon permis soit déposé ?
Lors de l’établissement de votre devis, nous vous communiquons notre délai pour commencer de votre dossier, en tenant de votre degré d’urgence. En général, le permis est déposé dans les 3 à 4 semaines qui suivent le début de la prise en charge.
Combien de temps faut-il pour avoir une réponse de l’administration ?
Cela dépend.
Dans le cas d’une régularisation sur base volontaire, le délai est le délai normal de traitement d’une demande de permis d’urbanisme par l’administration, soit 4 à 6 mois.
Par contre, dans le cas de le procédure infractionnelle (donc si vous avez reçu un Procès-Verbal, voir : J’ai reçu un procès-verbal d’infraction), ce délai ne commencera qu’après cloture de la partie judiciaire, ce qui ajouter un an, voire beaucoup plus, à la procédure.
Quelle est votre zone d’intervention ?
REGULARISATIONS.BE est basé à LIEGE et nous intervenons dans toute la Wallonie.
Combien coûte un dossier de demande de permis de régularisation ?
Le coût de votre dossier dépend de plusieurs paramètres : l’existence de plans utilisables, la nature des infractions, le fait qu’il y ait ou non procès-verbal d’infraction, la type de dossier PEB, etc.
Pour que cela vous coute le juste prix, nos honoraires sont donc adaptés à votre cas particulier, et sont calculés sur base forfaitaire pour l’établissement du dossier et sur base d’un tarif horaire pour vous aider dans le suivi du dossier après le dépôt de la demande.
Le permis de régularisation est-il soumis à la règlementation PEB ?
Oui. Comme toute demande de permis d’urbanisme, le volet PEB fait partie du dossier de demande de permis. Le plus souvent, il s’agit d’une déclaration simplifiée.
Nous sommes également Responsables PEB agréés et nous chargeons également de cette partie pour vous, inclus dans la mission.
N’importe quel architecte peut-il s’occuper de mon permis de régularisation ?
Oui. Tous les architectes peuvent le faire. Maintenant, si vous avez un problème de cœur, vous ferez-vous suivre par un cardiologue ou par un pneumologue ?
Un spécialiste vous apportera plus de sérénité dans le montage et le suivi de votre dossier.