J'ai réalisé des travaux sans permis

J’ai réalisé des travaux sans permis

De manière générale, en dehors des travaux d’aménagement intérieur (qui ne se voient pas de l’extérieur) et des travaux d’entretien (qui ne changent pas l’aspect de votre bien), tous les autres types de travaux nécessitent une autorisation préalable.

Si vous en avez réalisé sans permis, vous devez savoir que certains travaux présentent des infractions plus graves que d’autres : changer la couleur des châssis n’est pas aussi grave que de construire une annexe complète à l’arrière de votre maison.

Régulariser la 1ère situation est évidemment plus facile que la seconde, bien que le dossier a établir soit sensiblement identique.

Dans tous les cas, une démarche volontaire est toujours mieux perçue et facilite le traitement de votre dossier, en vous évitant le risque de procès-verbal d’infraction, et d’amendes administratives (voir : Barème des amendes)

Vous voulez savoir à quoi vous expose un Procès-Verbal ? (Et nous sommes certains que vous n’avez pas envie que cela vous arrive !) : j’ai reçu un procès-verbal d’infraction

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Notre accompagnement :

Analyse de votre immeuble
Analyse des risques administratifs et des infractions effectives
Etablissement de la stratégie vis-à-vis de l’administration
Etablissement du dossier de demande de régularisation
Suivi des demandes de compléments
Assistance aux réunions et contacts avec l’administration
Analyse des documents de procédure et des éventuels travaux de mise en ordre à réaliser
Célébration du permis octroyé !

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Régulariser vos travaux réalisés sans permis : les points importants pour vous !

Partez du principe que tous les travaux que vous avez réalisés nécessitaient un permis préalable, et posez-nous la question pour confirmer ce qu’il en est.
Toutes les infractions ne se valent pas : les petites infractions sont généralement facilement régularisables. (voir : Qu’est-ce qui constitue une infraction ?)
Une régularisation sur base volontaire est toujours préférable et évite le procès-verbal d’infraction (uniquement quand la demande de permis est déposée !)