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Les risques pour un acheteur lorsqu’il acquiert sans le savoir un immeuble en infraction urbanistique

Les risques d’acheter un bâtiment sans le savoir en infraction urbanistique peut être élevé pour les acheteurs en Région Wallonne. En effet, le Code de Développement Territorial de la région impose des normes strictes en matière d’urbanisme pour garantir la sécurité et la qualité de vie des habitants. Malheureusement, de nombreux immeubles ont été construits ou transformés sans respecter ces normes, ce qui peut entraîner des problèmes pour les acheteurs ultérieurs.

Quels risques ?

  • Le premier risque pour les acheteurs est la découverte tardive d’une infraction urbanistique.
    Si l’infraction n’est pas découverte lors de la vente, elle peut être découverte plus tard par les autorités compétentes, ce qui peut entraîner des amendes administratives considérables pour l’acheteur. De plus, dans certains cas, les autorités peuvent même ordonner la démolition de la construction, ce qui peut entraîner une perte importante pour l’acheteur.
  • Le second risque est la perte de la valeur de l’immeuble. Un immeuble en infraction urbanistique peut être considéré comme moins valorisé que les autres immeubles du marché, ce qui peut entraîner une perte de valeur pour l’acheteur. Cela peut également rendre plus difficile la revente de l’immeuble à l’avenir, ce qui peut entraîner une perte financière supplémentaire pour l’acheteur.

Pour éviter ces risques, il est fortement recommandé aux acheteurs de faire une enquête minutieuse avant d’acheter un bâtiment. Cependant, même avec une enquête approfondie, il peut être difficile de déterminer si un immeuble est en infraction urbanistique ou non. C’est pourquoi les architectes spécialisés en procédure de régularisation de REGULARISATIONS.BE peuvent être d’une aide précieuse pour les acheteurs. Les architectes peuvent aider les acheteurs à vérifier les documents liés à la construction et à déterminer si une infraction existe en les comparant à la situation existante. En cas d’infraction, les architectes peuvent également aider les acheteurs à entamer une procédure de régularisation pour remédier à la situation.

En somme, les acheteurs doivent être conscients des risques liés à l’achat d’un immeuble en infraction urbanistique. En utilisant les services des architectes spécialisés en procédure de régularisation de REGULARISATIONS.BE, les acheteurs peuvent minimiser les risques et garantir l’achat d’un bâtiment en toute sécurité.

Etude de cas – les risques pour Mathilde

Lorsqu’on achète un bien immobilier, on souhaite souvent s’assurer de la conformité de celui-ci aux règlements en vigueur. Cependant, il peut arriver que l’on se retrouve malgré tout avec un immeuble en infraction urbanistique, sans même le savoir. C’est le cas de Mathilde, qui a acheté une maison unifamiliale à Namur, divisée illégalement en 3 appartements. Cette situation peut entraîner plusieurs problèmes pour l’acheteur, comme nous allons le voir.

Tout d’abord, Mathilde doit faire face à l’administration qui exige qu’elle retransforme le bâtiment en 1 logement unique, conformément à ce qui était prévu dans les plans initiaux. Ce n’est pas une tâche facile, ni économique, d’autant plus que Mathilde ne disposait pas des fonds pour effectuer les travaux nécessaires.

En outre, Mathilde a également des problèmes avec un de ses locataires, qui l’assigne en justice et refuse de payer son loyer dans l’intervalle. Ce genre de situation peut rapidement devenir très stressante pour elle, qui peut se sent prise entre deux feux. C’est pourquoi il est important de faire appel à des experts en la matière, comme les architectes spécialisés en procédure de régularisation de REGULARISATIONS.BE, afin de s’assurer que l’on acquiert un bien immobilier en conformité avec les règlements en vigueur. Les architectes de REGULARISATIONS.BE peuvent effectuer une vérification de l’immeuble avant l’achat, et aider à la régularisation de celui-ci si nécessaire.

Conclusions

En conclusion, les risques pour un acheteur lorsqu’il acquiert sans le savoir un immeuble en infraction urbanistique sont nombreux et peuvent rapidement devenir très coûteux. Il est donc conseillé de faire appel à des professionnels pour s’assurer de la conformité de l’immeuble, afin de minimiser les risques pour l’acheteur. Les architectes de REGULARISATIONS.BE sont des experts en la matière, et peuvent vous aider à faire le bon choix lors de l’achat d’un bien immobilier en Région Wallonne.

Pour aller plus loin

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